Société Rixxie-Dan au capital de 1000€ euros Siège social 44 boulevard Gallieni
Neuilly-Plaisance 93360; N° de téléphone +41783375653; Adresse du courrier électronique
Hightechsvp@gmail.com; RCS (ou Répertoire des métiers) de Bayonne n°80777204100024 ;
TVA Intracommunautaire n°26817979503; Le responsable de la publication personne physique
est VENTADOUR Yohann
Conditions générales de vente des
produits vendus sur RIXXIE-DAN.com
Date de dernière mise à jour : 22/02/2021
Article 1 - Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la Société Rixxie-Dan; 44 boulevard Gallieni
Neuilly-Plaisance 93360; spécialisée dans la confection d'accessoires de luxe.
Article 2 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes
applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et
d'expédition. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes
l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou
droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne
relèvent pas du ressort de la société Rixxie-Dan. Ils seront à votre charge et relèvent de votre
entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et
organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces
aspects auprès de vos autorités locales. T outes les commandes quelle que soit leur origine sont
payables en euros. La société Rixxie-Dan se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment,
mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la
commande et sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de la société
Rixxie-Dan jusqu'au paiement complet du prix. Attention : dès que vous prenez possession
physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des
produits vous sont transférés.
Article 3 - Commandes
Vous pouvez passer commande : Sur Internet : Rixxie-Dan.com Les informations
contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus
tard au moment de la validation de votre commande. La société Rixxie-Dan se réserve le droit
de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison
que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de
difficulté concernant la commande reçue.Article 4 - Validation de votre commande
T oute commande figurant sur le site Internet Rixxie-Dan suppose l'adhésion aux présentes
Conditions Générales. T oute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et
entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L'ensemble
des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous
déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et
acceptation des opérations effectuées. Un récapitulatif des informations de votre commande et
des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse
e-mail de confirmation de votre commande.
Article 5 - Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué. Le
règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé . Le débit de
la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande. En cas de livraisons
fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.
Article 6 - Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous
disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour
exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les
retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice).
Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. T out dommage subi par le produit à cette
occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont
Gratuit. En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Rixxie-Dan procédera au
remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre
demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION Conformément aux dispositions de l'article
L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à : La
fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont
l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement
exprès à son droit de rétractation. La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de
fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de
se produire pendant le délai de rétractation. La fourniture de biens confectionnés selon les
spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. La fourniture de biens
susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. La fourniture de biens qui ont été
descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des
raisons d'hygiène ou de protection de la santé. La fourniture de biens qui, après avoir été livrés
et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ; La
fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la
valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au
contrôle du professionnel. La fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logicielsinformatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison. La fourniture
d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces
publications. Les transactions conclues lors d'une enchère publique. La fourniture d'un contenu
numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord
préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. Article 7-
Disponibilité Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.onake.fr et dans
la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous
réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas d'indisponibilité de produit après
passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera
automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué. En outre, le site Internet 93
cours de la marne n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par
conséquent la société Rixxie-Dan se réserve le droit de refuser les commandes d’articles
identiques.
Article 8 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande,
dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. En cas de retard d'expédition,
un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de
livraison qui vous a été indiqué. Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de
livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et
modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez
le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les
conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation. En cas de livraisons par une
transporteur, la société Rixxie-Dan ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison
dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Article 9 - Garantie
T ous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices
cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un
produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. T outes les réclamations,
demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par dans le délai de 30 jours de
la livraison. Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus
avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront
remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur
présentation des justificatifs. Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de
bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.
Article 10 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de
la société Rixxie-Dan ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays
où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilitésd'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Par
ailleurs, la société Rixxie-Dan ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant
d'une mauvaise utilisation du produit acheté. Enfin la responsabilité de la société Rixxie-Dan ne
saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du
réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de
virus informatiques.
Article 11 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont
soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 12 - Propriété intellectuelle
T ous les éléments du site www.onake.fr de la marne sont et restent la propriété intellectuelle et
exclusive de la société Rixxie-Dan. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser, ou utiliser
à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels,
visuels ou sonores. T out lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord
écrit exprès de la société Rixxie-Dan. Article 13 - Données personnelles La société Rixxie-Dan
se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous
concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration
des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent aussi être transmises
aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des
services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations
et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations
légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit
d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données
personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 14 - Archivage Preuve
La société Rixxie-Dan archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et
durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code
civil. Les registres informatisés de la société Rixxie-Dan seront considérés par toutes les parties
concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions
intervenus entre les parties.
